J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10669

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Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France


NOR : VILV0210823A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 11 juin 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France :
M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville.